Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord contractuel entre M. Stéphane VINCENT  .EI  (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet arzhamor.fr (ci-après "le Client").

Adresse professionnelle : 61 rue de Lyon 75012 Paris.

 1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des photographies d'art proposées sur le site arzhamor.fr. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions.

 2. Caractéristiques des Œuvres d'Art

  2.1. Authenticité et Séries Limitées
Les photographies proposées sont des œuvres d'art originales au sens de l'article 261-3-I-7° du Code Général des Impôts. Chaque tirage est réalisé sous le contrôle direct de l'artiste, signé, numéroté de 1 à 30 maximum (tous formats et supports confondus) et accompagné de son certificat d'authenticité.

  2.2. Rendu des couleurs et affichage
Les photographies peuvent légèrement varier par rapport à l'affichage de votre écran (chaque écran étant calibré différemment). Des variations mineures de couleur, de contraste ou de texture peuvent exister entre l'affichage écran et le produit livré ; ces variations techniques ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent justifier un refus de la commande.

 3. Commande, Sous-traitance et Exécution

   3.1. Processus de commande
La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement par le Client. La mise en impression et la préparation de la commande n'interviennent qu'après cette validation.

   3.2. Recours à la sous-traitance
Le Vendeur se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la fabrication des produits objets du présent contrat à tout tiers de son choix (notamment pour l'impression des photographies d'art auprès de son laboratoire partenaire situé à Rennes, l'encadrement ou le conditionnement).

   3.3. Confidentialité des données
Dans le cadre de cette sous-traitance, les données strictes du Client nécessaires à la livraison (Nom, prénom, adresse, téléphone) sont partagées avec le partenaire imprimeur. Celui-ci s'engage contractuellement à garantir la stricte confidentialité de ces données et à ne jamais les utiliser à des fins commerciales pour lui-même, conformément au RGPD.

 4. Prix et Modalités de Paiement

   4.1. Prix
Les prix des œuvres sont indiqués en Euros (€), hors frais de livraison (ces derniers sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande). 
Mention légale : "TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)".

   4.2. Paiement
Le règlement s'effectue en totalité à la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (Cartes bancaires, Stripe, PayPal).

 5. Livraison et Réception des Œuvres

  5.1. Délais
Les tirages d'art étant exclusivement réalisés à la commande, le délai de préparation, d'impression et de livraison peut varier de 20 à 45 jours en fonction des supports d'impression et des finitions demandées.

  5.2. Emballage
Le Vendeur s'engage à emballer l'œuvre selon les standards professionnels de transport d'art (tubes rigides ou caisses plates renforcées) afin d'en garantir la protection maximale.

  5.3. Frais de Douane
Pour toute livraison hors de l'Union Européenne, les taxes douanières, droits d'importation ou taxes locales applicables sont à la charge exclusive du Client et relèvent de sa responsabilité.

  5.4. Transfert des risques et vérification du colis
Le transfert des risques de perte et de détérioration de l'œuvre s'opère au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession de l'œuvre.

Il appartient impérativement au Client de vérifier l'état de l'emballage ainsi que l'intégrité de l'œuvre en présence du transporteur :
"En cas d'anomalie apparente" (colis déchiré, enfoncé, œuvre endommagée) : Le Client doit "refuser le colis" ou émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées sur le bon de livraison du transporteur. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Le Client devra notifier ces réserves au Vendeur par e-mail (contact@arzhamor.fr) dans un délai de "3 jours ouvrés" suivant la livraison, en y joignant des photographies explicites du colis et de l'œuvre endommagée. Cette démarche est indispensable pour permettre au Vendeur d'exercer ses recours contre le transporteur.

 6. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article "L. 221-28 3° du Code de la consommation", le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les photographies vendues sur le site constituent des œuvres  nettement personnalisées, S'agissant de tirages d'art originaux signés et limités à 30 exemplaires, conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s'applique pas. Toute commande validée est ferme et définitive.

 7. Garanties Légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie de conformité : Si l'œuvre présente un défaut de conformité indépendant du transport et de l'étalonnage de l'écran (ex: erreur de format ou de visuel), le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie des vices cachés : Le Client peut invoquer un vice caché (défaut majeur non apparent au moment de l'achat rendant l'œuvre impropre à son usage) dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

 8. Règlement des Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client s'engage à s'adresser en priorité au Vendeur par e-mail à contact@arzhamor.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève le Vendeur. Lien ici : smp

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 Art. L. 217-3    (Ord. no 2021-1247 du 29 sept. 2021, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2022)  Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5.

 Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

 Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques:

 1o Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien;

 2o Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

 Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

 Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

 Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.